Dîmes du chapitre. Le chapitre de Dole percevait la dîme sur les récoltes de blé et de vin. Pour le blé, c'était à raison de 4 gerbes par journal ensemencé; il ne parait pas que cette perception ait donné lieu à des difficultés, car on ne trouve rien à ce sujet dans les archives. Pour le vin, c'était le 32ème de la récolte. Cette liasse est tout entière relative à la dîme du vin. Elle contient les documents suivants.1° Mandement de garde obtenu par la ville contre le chapitre qui doit se contenter de percevoir la dîme sur les quantités de vin déclarés verbalement par les habitants, sans pouvoir exiger qu'ils en fassent la montre, et sans pouvoir faire des perquisitions à ce sujet; avec copie des écritures et fins possessoires du chapitre s'opposant à ce mandement. (1530)2° Un mandement de nouvelleté obtenu par la ville contre le chapitre, par lequel la dîme est déclarée fixée au 32ème de la récolte suivant la taxe qui en est faite par le Conseil et les notables assemblés.3° Plusieurs minutes de requêtes et appointements obtenus au bailliage au sujet de la dîme du vin, le tout cousu ensemble. (1531)4° Deux gros cahiers cousus ensemble et formant registre, étant un relevé par climats de toutes les pièces de vigne situées sur le territoire de Dole, avec leur étendue et les noms des propriétaires, plus un autre gros cahier contenant un relevé semblable, mais dans un ordre différent, et avec cette distinction qu'en face de chaque article mentionnant une pièce de vigne, on a indiqué par les lettres b. m. p. (bon, médiocre, pire) la qualité du vin qui y croissait; plus une douzaine de pièces ou feuillets relatifs au procès lors pendant entre la ville et le chapitre au sujet de la dîme, le tout renfermé dans une couverture de parchemin. 5° Une minute de requête contre le chapitre, afin qu'il lui fût interdit de se servir d'excommunication pour la révélation des vins de la dîme. (1582)6° Plusieurs pièces de procédures, requêtes et notes concernant divers différends de la ville contre le chapitre au sujet de la dîme des vins. (1611 à 1646)
- Sujet : CHAPITRE ; CURE
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Date :
1530-1646
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Identifiant :
FA 1381