Grosse d'enquête pour la ville impétrante contre Jean, Louis, Jacques et François de Marenches refusant de payer leur quote des gects faits pour les besoins de la ville.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; IMPOSITION
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Date :
1499
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 709