Pièces du procès du magistrat contre le Sr Petrey, lieutenant général du bailliage d'Amont, touchant la présidence de la Chambre du Tiers-Etat, et la voix délibérative qu'il prétendait y avoir. Pendant la contestation entre Dole et Salins, (voir cote précédente, au sujet de la présidence, celle-ci avait été remise à cause de ce conflit aux mains du dit lieutenant général.)Avec expédition d'un arrêt de la Cour rendu sur l'appellation de la ville, contre la déclaration de la Chambre du Tiers qui accordait voix délibérative au dit lieutenant, cet arrêt ayant seulement revoyé les parties à écrire par remontrances.