Sentence rendue par l'abbé de Corneux, commis cette part par le siège déboutant les doyens, chanoines, familiers et chefs de maisons religieuses établies à Dole, de leurs oppositions et refus de contribuer aux impôts établis par la ville.Copie de la commission donnée au dit abbé et minute de mémoire présentée à cet effet par le magistrat, avec un inventaire des titres concernant le droit qu'a la ville de Poligny de mettre gects et impositions sur les ecclésiastiques (sans date), et un mémoire des opposants ci-dessus relatif au même objet (1655).
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; IMPOSITION
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Date :
1650
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Description physique :
Importance matérielle : 6 pièces
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Identifiant :
FA 734