Opposition formée par la ville au mandement de garde obtenu par la dame de Landon pour la justice du dit lieu.

• Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; JURIDICTION PREVOTALE
• Date :

  1541

• Nature du contenu : PARCHEMIN
• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Identifiant :

  FA 122

• Mots-clés
  • Typologie
    • PARCHEMIN
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • JURIDICTION PREVOTALE
  • Personne (physique ou morale)
    • LANDON (Dame de)