Transaction entre la ville et le notaire Besançon amodiataire des octrois. Il lui est accordé une remise motivée sur le malheur du temps qui arrêtait le commerce et sur les mauvaises récoltes.
- Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
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Date :
1709
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Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
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Identifiant :
FA 756