Minute d'un mémoire présenté à la Cour par le Magistrat en réponse à celui que les officiers du bailliage s'étaient mêlés de rédiger au sujet des désordres et abus qu'ils prétendaient exister dans les élections et l'administration de la Ville (joint un placet présenté par le Magistrat à la Cour).
- Sujet : BAILLIAGE ; ELECTION ; MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; ORGANISATION MUNICIPALE
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Date :
1634
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 24
- Localité : Dole (bailliage)