Exemplaire imprimé d'une lettre du Contrôleur général Terray au sujet des frais de justice criminelle (1772) avec quatre lettres relatives aux frais d'une exécution par effigie, qui eut lieu à Dole en 1784.
- Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; FRAIS DE JUSTICE
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Date :
1772-1784
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
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Identifiant :
FA 142