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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville

FA659-669 Recette des amendes de la mairie

• Avis du Conseil privé de Bruxelles, permettant à la ville de continuer à jouir par provision des amendes adjugées en la Mairie pour contraventions aux édits de police; quant aux autres amendes, le Conseil admet la ville à prouver la "possession et jouissance".

• Ordonnance de l'Intendant maintenant la ville dans la jouissance des amendes adjugées en la Mairie pour délit de police, avec copies visées par l'Intendant de trois pièces ayant servi à la ville à justifier son droit. L'arrêt du Conseil rendu en 1727 au sujet des offices de police acquis par le Sieur Brock.

• Extraits des registres des amendes prononcées en la Mairie (1492-1599).Carnet d'amendes adjugées en la Mairie (1572).Trois amodiations de la recette de ces amendes.

• Extrait des registres des amendes adjugées en la Mairie en 1636 et 1637

• Vingt sept cahiers étant les comptes de la recette des amendes ou exploits de 1642 à 1652. Les acquits sont joints à la plupart des comptes. Plus les acquits sans les comptes des années 1638 et 1641.

Autre liasse contenant 33 cahiers des comptes de la recette des amendes.

• 1653-1657

• 1658-1660, 1662, 1666-1667, 1669

• Pétitions présentées au Magistrat pour obtenir remise ou modération d'amendes avec les apostilles du Conseil.

• Autre liasse étant formée de dix registres ou carnets des comptes des amendes pour 1676, 1677, 1678 et 1680, avec les acquits joints à chaque compte, plus les acquits de 1679 dont le compte manque.

• Acquits des comptes des exploits pour 1705 à 1708.

• Amendes adjugées depuis 1712 à 1719, avec trois comptes de la recette des amendes en 1715 et 1716.

• Amendes adjugées en la Mairie de 1723 à 1729.Avec un autre cahier où le fermier des amendes a consigné toutes celles non recouvrées, avec l'indication des frais et des non-valeurs pendant cette période.

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FA659-669 Recette des amendes de la mairie