Requête présentée par la ville à la Cour qui l'autorise à passer le traité ci-mentionné. La ville avait en 1675 donné 50000 francs pour les fortifications, et elle les avait trouvés par un emprunt en hypothéquant ses revenus. En 1676, on lui en demanda encore 20000, mais elle ne put trouver de prêteurs qu'en affectant spécialement en leur faveur 4 blancs par chaque mesure de blé, bois, charbon et fer, entrant en ville; et il fallu que les précédents prêteurs consentissent à céder leur hypothèque sur cette partie des revenus. La ville présenta alors cette requête qui fut communiquée aux premiers créanciers et sur leur non-opposition ou passa le traîté.
- Sujet : EMPRUNTS ; FINANCES DE LA VILLE
-
Date :
1676
-
Identifiant :
FA 865