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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1233-1278 Munitions et frais de guerre

FA1233-1246 Armes et poudres de guerre

• Etat des armes et munitions de guerre se trouvant à Dole en 1667 et 1668, avec plusieurs pièces concernant les dites armes et les munitions emportées par les Français après la 1ère prise de la ville, plus un certificat relatif décerné au magistrat par le Sr de Gadagne gouverneur de Dole pour la France. (6 pièces)

• Attestation donnée par le Sr de Poligny, capitaine de l'artillerie à Dole au sujet des canons et munitions qu'il avait tirés de l'arsenal de Dole pour les conduire à Vesoul.

• Compte rendu par Joseph Guigue des deniers provenant de la vente des mousquets.

• Cinq affaires relatives aux mandements et réquisitions faites pour le transport d'armes et de munitions de guerre et au sujet des chevaux de louage fournis à cet effet; avec plusieurs comptes et acquits fournis par Claude Sénéchal de 1672 à 1679 et concernant ces chevaux de louage.

• Pièces relatives à l'achat fait par la ville moyennant 6000 fr. d'une certaine quantité de poudre, pour la revendre ensuite aux habitants. (1632)Recueil de pièces et lettres concernant la poudre livrée à la ville par le Notaire Duloisy, à raison de 7 et 8 gros la livre. (1635)Deux placets de Guillaume Cléricaud, poudrier, demandant à être payé de ses peines d'avoir rebattu pour la ville 400 livres de poudre à raison de 4 blancs par livre. (1637)

• Grosse d'une obligation contractée par la ville envers Georges Gonthort de Strasbourg, ayant fourni 10 pièces d'artillerie et 100 arquebuses à rouet pour 1050 fr. Avec un état des arquebuses amenées à Dole.

• 1° Recueil de diverses pièces concernant les armes fournies ou appartenant à la ville en 1598 et 1600. 2° Monitoire décerné par l'archevêque contre ceux qui détenaient des armes de la ville (1614). 3° Rôle de ceux qui devaient des mousquets à la ville pour leurs réceptions d'habitants (1630). 4° Inventaire des armes appartenant à la ville (1627 et 1631). 5° Prêt d'un tambour au notaire Sanche (1637)

• Pièces relatives à diverses contestations entre la ville et les salpêtriers et fermiers de l'exploitation des fermes et salpêtres. D'après les ordonnances royales, chaque propriétaire devait laisser fouiller sa maison pour qu'on en retirat les terres salpêtrées qui étaient ensuite remplacées par d'autres terres. Mais cette recherche des salpêtres se faisaient souvent avec certaines vexations qui amenèrent les plaintes ci-dessus.

• Copie non signée d'une attestation délivrée à Louis Dayminy, de Tarascon par le lieutenant du Sénéchal d'Arles et constatant sa capacité comme constructeur de moulins à poudre et autres. (1621)Avec une copie non datée des conditions auxquelles Pierre Poiche de Noseroy, maître poudrier, s'engageait à ravitailler de poudre les arsenaux de la ville. (vers 1550)

• Pièces relatives aux démarches faites par la ville pour être remise en possession d'une couleuvrine laissée à Gray. (1602)Avec d'autres pièces concernant la remise par la ville à l'arsenal du roi de 300 livres de poudre et dont la chambre des comptes ordonne de lui payer le prix. (1605)

• Requêtes et pièces du Sr Trebillet, capitaine de l'artillerie, contre la ville, au sujet de la poudrerie qu'il avait fait construire près de la papeterie.

• Requêtes, procédures et pièces diverses concernant les moulins à poudre établis à Dole proche les grands moulins.

• Requête présentée à la Cour par Noël Ausonnois et réponses de la ville, au sujet de la permission à lui accordée de vendre 500 livres de poudre qu'il avait apportées à Dole, et ce à charge de n'en rien distraire.

• Copie du réglement donné par les archiducs sur le fait des poudres et salpêtres.

FA1247-1258 Approvisionnements de la ville en temps de guerre

• Mandement du gouverneur ordonnant à tous les habitants du pays de retirer promptement leurs grains dans les places fortes.Avec un rôle des villages dont les grains devaient être conduits à Dole.

• Mandement adressé à la ville par les commis gouverneurs de la province, de faire achat de 100 queues de vin et de 20000 livres de pain pour la nourriture de l'armée du duc de Lorraine étant venue au secours de Dole. Avec 2 requêtes de personnes ayant fourni une partie de cette contribution et demandant leur paiement.Autre mandement de la Cour ordonnant à la ville de faire distribuer pour l'entretien des soldats, 300 mesures de blé saisies sur la comtesse de Champlitte, à charge de lui en payer le prix, à raison de 3 fr. 4 gr. la mesure; à quoi sont jointes quelques autres pièces concernant cette saisie et le transport de ce grain de Vaudrey à Dole. (15 août 1636)

• Etat des grains déposés au couvent des Cordeliers et distribués aux boulangers pour en faire des pains de munition.Idem de ceux prêtés au Connétable de Castille.Id. de ceux pris au château de Gevry, avec l'ordre de la Cour à ce sujet, et la requête d'Etienne Chapuis receveur de Gevry.Compte du blé reçu par le boulanger Madeux et par lui converti en pain de munition, avec une requête de sa veuve pour avoir paiement d'un reliquat de 730 livres de pain (chaque mesure rendait 24 livres).Avec un billet du Sr Ozanne priant la demoiselle de S. Mauris de délivrer à certains boulangers 3 bichets de blé en promettant paiement.

• Traité de la ville pour 4000 mesures de blé ayant servi à son approvisionnement, avec un compte de l'emploi de ce blé.

• Minute de représentation de la ville à dom Antoine Sarmiento touchant son approvisionnement et son grenier à blé.

• Recueil de pièces concernant les blés de 1709 et les fournitures de pain faites aux troupes par la ville en cette année de disette.

• Recueil de pièces relatives à une saisie de grains faite de l'autorité du Parlement chez la duchesse d'Elboeuf, en son château de Binan, les grains saisis valant environ 10000 fr. de laquelle somme la dite dame demande paiement soit à la ville soit aux états du pays. Ces grains avaient servi à approvisionner la ville de Dole dans le temps que les troupes de Mansfeld menaçaient la Bourgogne.

• Mandement du gouverneur et de la Cour ordonnant aux villes et communautés du pays d'amener une certaine quantité de blé et de seigle à Dole, avec diverses instructions relatives.

• Requête présentée à l'intendant par Pierre Thévenin de Longwy, chez qui les Srs Duchamp d'Assaut et Guigue avaient fait saisir 800 mesures de blé en 1674 et dont il réclame le prix. La ville répond, en prenant le fait des deux Srs sur dits, que cette saisie ayant été opérée par les ordres des Srs d'Alvelda gouverneur et de Bourguéméné, ni eux ni elle-même ne peuvent avoir à en répondre. Ce dossier contient les lettres et réquisitions des deux gouverneurs, avec quelques autres détails sur les opérations du siège de 1674.

• Requête de ceux d'Orchamps priant la Cour de faire lever l'interdiction de distraire aucune denrée de la ville de Dole avec les réponses de celle-ci, sur quoi la Cour renvoya les suppliants devant le magistrat pour qu'on leur délivrât les vivres qui leur étaient nécessaires.

• Requête d'Antoine Bergeret demandant à la ville paiement de 143 fr., prix de 5 boeufs gras qu'il avait fournis à réquisition du capitaine Antoine.Avec les pièces d'un procès pendant au bailliage relativement à une fourniture de 25 mesures de blé faites par Huguenin Paquotte à Guillaume Montbouzon, sous la garantie de la ville qui fut condamnée à payer provisoirement.

• Deux placets des habitants de Brevans et d'Hôtelans demandant au capitaine de la ville l'autorisation de reprendre le blé qu'ils avaient amené pour l'approvisionnement de la ville, ce qui leur est accordé.

FA1259-1269 Fournitures diverses faites aux troupes

• Pièces concernant les fournitures faites aux troupes par les habitants en 1595. 1° Requête de la ville au gouverneur pour qu'il fût nommé des commis chargés d'examiner les comptes des fournitures faites aux compagnies et régler les rations. 2° Billet du munitionnaire François Marrade promettant de rembourser la ville des fournitures qu'elle ferait aux soldats. 3° Etats et récépissés des rations délivrées aux officiers et soldats. 4° Idem. Comptes des rations de vin données à la Cavalerie. 5° Comptes de la viande et de l'avoine fournies aux compagnies de cavalerie. 6° Placet de la ville au gouverneur pour être payée des fournitures faites aux soldats malades avec un état joint.

• Divers marchés pour la fourniture du pain aux troupes de la garnison. Avec deux marchés de 1709 pour la fourniture de la bière aux troupes.

• Pièces diverses relatives à l'entretien de la cavalerie logée à Dole en 1642. Extrait de délibération du Conseil portant qu'on emploierait la dite cavalerie à garder contre les incursions de l'ennemi un canton de terrain qu'on voulait cultiver, ce que la Cour autorisa (1642)Récépissé de 560 fr. délivrés au capitaine Sorye pour les corvées que les hommes de sa compagnie avaient faites pour les vendanges de 1638. (1638)

• Copie d'un jugement et ordonnance de l'intendant au sujet des dégâts que les troupes de cavalerie avaient faits dans le pré amodié au notaire Hudelot, avec déclaration que les troupes doivent se fournir elles-mêmes d'un terrain pour faire l'exercice et que la ville n'y est pas tenue.

• Rôle des soldats du Sr de Reculoz logés à Dole, avec des états des fournitures à eux faites par les habitants et divers mandements tant du gouverneur que de la Cour sur la manière de se faire rembourser par les soldats de ces dépenses et avances.

• Requête de la ville à la Cour pour s'excuser de fournir un canton de pré pour la nourriture des chevaux de la cavalerie, sur quoi lui fut ordonné de fournir un canton de 10 soitures, sauf à elle à se faire indemniser par les communautés qui n'avaient pas amené leurs foins à la ville.Avec copie d'une autre requête du lieutenant la Roche pour avoir un semblable cantonnement.

• Lettres, mémoires et pièces diverses relatives aux fournitures de bois que la ville devait faire aux troupes casernées chez elle; ces pièces émanant de l'intendant ou produites devant lui.

• Mandements, états, marchés, quittances, réclamations et autres pièces concernant les fournitures et rations de foin et avoine délivrées à la cavalerie étant en garnison à Dole.

• Comptes et acquits des deniers employés à la subsistance de la cavalerie en l'an 1668, au temps des émotions.

• Etat des fournitures faites par les habitants pour les soldats de la compagnie du Sr de Tromary.

• Recueil de pièces concernant diverses fournitures faites aux troupes en garnison ou de passage à Dole, aux 17e et 18e siècles.

FA1270-1278 Frais généraux de guerre

• Autre liasse de pièces et volumes relatifs aux dépenses occasionnées par la guerre de 10 ans et le siège de 1636 en particulier.1° Un volume in-folio en 2 parties de 184 et 165 pages relié en parchemin, étant le compte rendu par Jean Boyvin, chevalier-président du Parlement, des deniers maniés par la Cour comme commise au gouvernement de la Bourgogne, de 1632 à 1642. (1639-1642)2° Autre cahier in-folio de 21 feuillets, couvert en parchemin, étant le compte rendu à S.M. par le magistrat de Dole des deniers pains et grains reçus par ses commis en 1636 et 1637. (1641)3° Un état, couvert en parchemin, des fournitures faites aux mêmes années par la ville pour le service du roi, et de quoi elle demande remboursement; cet état vérifié par le président du Parlement et autres à ce commis. (1641)4° Etat-journal des fournitures de chandelles, mèches, etc, faites pendant et après le siège. (1636-1637)5° Requête de ceux ayant démoli après le siège certains travaux des ennemis, de quoi ils demandent paiement. (1637)6° Autre requête au sujet du bétail enlevé par l'ennemi. (1641)7° Plusieurs requêtes présentées à la Cour au nom des 12 villes principales de la province, au sujet des 100000 écus par elles empruntées en 1636 et dont elles demandent remboursement aux Etats du pays. (1654)8° Requêtes, écritures, remontrances et autres pièces pour la ville de Dole s'étant pourvue devant la Cour contre la répartition que faisaient les états des deniers provenant des impositions et du haussement du sel. (La ville prétendait se faire rembourser sur ces deniers de ses frais et avances en 1636). (1654-1660)9° Extrait de plusieurs délibérations et recès des Etats, par lesquels ont été acceptés et mis à la charge du pays les frais supportés par la ville de Dole pendant la guerre de 10 ans pour la nourriture et l'entretien des troupes, etc. et pour lesquels elle avait emprunté à rente des sommes considérables. Il lui fut remboursé 25000 fr. qu'elle employa à l'amortissement de ses dettes, comme il en coûte par les comptes du Sr Guigue ci-joint. Ce dossier contient de plus quelques pièces relatives aux difficultés de la ville avec les commis à l'également qui avaient d'abord refusé en 1661 d'admettre cette créance. (1661-1665)

• Remontrances de la ville à Mr Camu de Beaulieu intendant de la province au sujet des charges qu'elle supporte depuis sa conquête par Louis XIV, les articles de ces remontrances apostillés.Avec un état des dépenses faites par la ville à la suite du siège de 1674.

• Liasse extrêmement volumineuse contenant les pièces relatives aux fournitures de guerre faites par la ville en l'an 1616. Ce sont des rôles, états, mémoires et pièces analogues concernant les dits frais et les contributions de guerre jetées sur le pays à cette occasion, les mandements et réquisitions de la Cour et du gouverneur, les comptes des dépenses occasionnées par l'entretien de la gendarmerie, les démarches faites par la ville de Dole en particulier pour se faire rembourser de ses avances, la vente des munitions de guerre laissées par le contador Ayçaga, quelques pièces en italien relatives aux engagements pris par ce dernier. Beaucoup de ces pièces sont fortement altérées par l'humidité et devenues illisibles.

• Copie de la requête présentée au gouverneur par les villes du pays pour faire lever les impositions établies pour l'entretien des soldats et obtenir qu'à l'avenir on n'en fît plus de semblables. (1603)Avec un extrait du recès des Etats de 1614 portant délibération de jeter sur le pays une contribution de 8200 fr. pour indemniser la ville de Dole des frais par elle supportés en 1595. (1614)Plus diverses requêtes présentées à la ville et relatives à des fournitures de guerre faites en l'an 1605. (1605)

• Traité de la ville avec Perrin Fremy, héritier du Sr Gyot au sujet de 1400 fr. que le dit Gyot avait fourni dans les dernières guerres.

• Recueil de pièces relatives aux frais de guerre supportés par la ville pendant l'année 1595, époque de l'invasion de Henri IV. Etat de sommes empruntées par elle; contributions mises tant à Dole que sur les autres villes pour y subvenir. Procès contre ceux refusant de payer leur quote-part. Comptes divers rendus par ceux ayant en mains des deniers à cette occasion. Etats de fournitures faites, démarches pour se faire rembourser etc. 14 affaires

• Ordres, réquisitions et lettres du gouverneur de la province sur la police militaire, le logement et l'entretien des troupes; pièces relatives aux impositions mises par les Etats pour cet objet; plus une liasse de procédures de la ville contre divers particuliers et communautés refusant de payer les contributions de guerre. (Ces procès perdants à la chambre souveraine de justice à Besançon).

• Pièces d'un procès de la ville contre les Etats du pays pour avoir remboursement d'une somme de 16000 fr. qu'elle avait payés pour l'entretien de diverses compagnies de guerre en l'an 1595, somme qui devait retomber à la charge du pays. On ne voit pas comment se termina l'affaire.

• Pièces d'un procès de la ville contre ceux de Morteau pour se faire rembourser de ce qu'elle avait avancé pour ceux-ci au fait de l'entretien d'une compagnie de cavalerie étant à la charge de la dite communauté de Morteau qui fut condamnée à payer provisoirement 1500 fr. sans préjudice du surplus. Avec un compte des fournitures réclamées.

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FA1233-1278 Munitions et frais de guerre