Traîté entre la ville et le fermier du sel aux contrats par lequel le dit fermier consent à ne prendre qu'un demi-droit pour toutes les constitutions de rentes et autres actes que fera le magistrat à l'effet d'emprunter les 300000 francs promis au roi d'Espagne pour le rétablissement des fortifications et la fixation du Parlement à Dole.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; RENTES
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Date :
1671
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Identifiant :
FA 852