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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA701-743 Impositions sur les habitants pour les besoins de la ville

FA737-743 Impositions sur les denrées et autres objets

• Requêtes présentées au Parlement par le magistrat et tendant à obtenir permission de mettre des impositions sur les moutures, les vins et le bétail, pour payer les créanciers de la ville, pourvoir à la nourriture des pauvres, aux fortifications et à d'autres objets; les autorisations se trouvant au bas des requêtes. (1641-1671)Un placard imprimé du tarif des droits prélevés sur le vin, la farine et la viande de boucherie vendus en la ville, en suite de ces impositions (1650).Réponse de la ville à une requête présentée à la Cour par le Procureur général disant que les deniers de ces impositions n'étaient pas employés conformément aux engagements et conditions sous lesquelles on les avait autorisées.Réponse de la ville à une requête adressée au Parlement par des manoeuvres et pauvres ouvriers de Dole se plaignant de ces impositions (1651).Procédure contre le Sieur Maillot, amodiataire et fermier des dits impôts (1649).

• Mémoire du magistrat à l'occasion des comptes qu'il avait préparés et devait présenter à la Cour au sujet des impositions qu'elle avait autorisées et de l'emploi des deniers en provenant pour les années 1652 à 1665.Compte des impositions de 1648 et 1649, montant à 21,638 francs.

• Journal de la recette de l'imposition mise sur le vin vendu en la ville, pour les années 1650, 1651 et 1652. Cette recette monte à 4150 francs en 1651 et à 4797 francs en 1652.

• Comptes des impositions sur la vente du pain, du vin et de la viande, sur les moutures et sur le bétail, pour les années 1650, 1651, 1652, 1653 et 1654. Ces impositions s'élèvent à 8889 francs en 1650; à 12.744 francs en 1651; à 14.128 francs en 1652; à 18.545 francs en 1653, et à 21.901 francs en 1654.

• Comptes (recettes, dépenses, acquits) des impositions sur la boucherie, la boulangerie, le bois, le charbon etc. pour les années 1648-1649, 1649-1650, 1651, 1652, 1653, 1655-1656, 1657-1658, 1659-1660, 1668-1669, 1671, 1672, 1674 et 1680.Nota : il ne faut pas confondre ces impositions établies ad tempus avec les droits d'entrée qui frappaient à Dole ces mêmes denrées depuis un temps fort ancien et ont continué de subsister jusqu'à la révolution de 89. Cependant comme cette distinction n'a pas toujours été aisée pour certaines pièces et que d'ailleurs cette matière ne doit pas être trop scindée ou ci-renvoyé à la section suivante, § 3, plusieurs affaires sur ces objets, qui complètent les renseignements sur ces impositions.

• Procès de la ville au Parlement contre A. Godard, lieutenant du prévôt du bailliage de Dole et contre un caporal et plusieurs soldats de la garnison refusant de payer pour leurs chevaux l'impôt mis sur le bétail tenu en la ville. L'arrêt manque.Placet adressé au Parlement par Gilbert et Guillaume la Forge, frères, demandant exemption de la dite imposition; réponses de la ville concluant au rejet de cette demande; appointement du Parlement favorable à la requête.

Comptes de la recette de l'impôt mis sur le bétail tenu en la ville par les particuliers (recettes et dépenses, acquits.)Ces comptes sont complets pour les années 1651 à 1657, 1659, 1660 et 1662; il manque les comptes de 1663 à 1667 inclusivement.Chaque boeuf ou vache payait 4 puis 6 sols par mois; une chèvre, 2 lais 4 sols.

• 1650-1655

• 1656-1669

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FA737-743 Impositions sur les denrées et autres objets