Information faite par ordre du mayeur contre divers particuliers qui avaient voulu s'opposer à la distribution des convocations adressées aux notables qui devaient délibérer sur l'envoi d'une députation en Espagne, et ce afin de s'opposer au transport du Parlement.
- Sujet : PARLEMENT
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Date :
1626
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Identifiant :
FA 1512