Procès de la ville de Dole et des communautés d'Amange, Chatenois, Vriange, Serre et Malanges demanderesses contre ceux de Thervay au sujet de la propriété de la Côte de Chalonge. Les demandeurs furent déboutés par sentence de l'Intendant rendue en 1757. Ils prétendaient que ceux de Thervay n'avaient qu'un droit d'usage et de paturâge. Parmi les pièces s'en trouvent la plupart de celles qui avaient été déjà produites dans le procès de la réformation. Sont jointes de plus :1550 : une grosse d'enquête contradictoire entre les mêmes partis et pour même fait.1690 : Un procès-verbal de visite de M. Matherot, commis cette part, au sujet de la délimitation de la Côte de la Chalonge.Une ordonnance de l'Intendant réglant cette délimitation. Un plan non daté de la forêt.
- Sujet : FORET DE LA SERRE
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Date :
1550-1757
- Nature du contenu : PLAN
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Description physique :
Importance matérielle : 59 pièces
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Identifiant :
FA 437
- Localité : Amange (commune)