Procès entre les mêmes parties et pour le même fait sur quoi intervint en 1515 un arrêt condamnant les Sieurs Doyen et Chanoine à nantir le tires de leur quote, pour être statué plus tard sur les autres 2/3. La fin de ce procès manque.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; IMPOSITION
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Date :
1514-1516
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Description physique :
Importance matérielle : 42 pièces
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Identifiant :
FA 713