Difficultés de la ville avec le Sieur Vuillemot, au sujet de l'Office de Substitut du Procureur du Roi de Police dont il s'était fait pourvoir et dont la ville lui contestait l'exercice.
- Sujet : MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE
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Date :
1727-1729
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 54 pièces
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Identifiant :
FA 52