Extraits de sentences rendues en la maîtrise contre des particuliers ayant mis rouir du chanvre dans le Doubs, avec interdiction au Magistrat de connaître de ces faits.
- Sujet : AGRICULTURE ; USAGES AGRICOLES LOCAUX ; ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; EAUX ET FORETS ; GRUERIE ; MAITRISE
-
Date :
1715
-
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
-
Identifiant :
FA 120
- Localité : Doubs (cours d'eau)