1741 : Minute d'un mémoire du Magistrat en réponse à 3 chefs de questions de l'Intendant, concernant les marchands forains et juifs. Ce mémoire conclut à ce que les juifs soient écartés de tout commerce. 1779 : Avec une requête présentée au Magistrat par les marchands de la ville et copie d'un arrêt du Parlement rendu en 1754 au profit des marchands de Besançon contre les juifs, sur quoi le Magistrat interdit à tous les juifs demeurant en la ville de faire aucun commerce à peine de 1000 L. d'amende et de confiscation.
- Sujet : JUIF ; MARCHAND FORAIN ; COMMERCE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE
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Date :
1741-1779
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
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Identifiant :
FA 192