Procès de la ville avec les Sieurs Froissard et Duchamp, au sujet de leurs prés situés au lieu appelé le Vieux Doubs contigus à ceux de la ville 1555-1575. Requête du Sieur Duchamp au magistrat pour obtenir l'autorisation de faire une palissade dans son pré pour le le préserver des dégâts des eaux. La permission lui est accordée (1597).
- Sujet : PRE
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Date :
1555-1597
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 17 pièces
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Identifiant :
FA 522
- Localité : Vieux Doubs (hameau)