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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA393-424 Terres, champs, terrains divers appartenant à la ville

FA393-399 Terrains situés à l'intérieur de la ville

• Placet et pièces présentées au Magistrat par Gilbert Sénéchal et consorts pour avoir ratification de la vente de meix, jardin et dépendances sis devant l'ancienne porte d'Arans, que leur avaient consentie les Sieurs Bonnot et Dusillet ayant-charge de la ville.

• Acte d'échange entre la ville et le Sieur Basinette d'un terrain de 3 toises carrées sis sur le communal de la ville près des Grands-Moulins.

• Réponses de la ville à la requête adressée au Parlement par les héritiers de François Vienot, prétendant prosséder une place à jardin sise près la Porte du Pont que la ville avait amodiée à certain particulier la croyant vide et de longtemps abandonnée.

• Transaction entre la ville et Claude François Courlet, Sieur de Boulot au sujet d'un jardin possédé par celui-ci et aboutissant sur le Canal des Moulins, duquel les confins sont déterminés par le dit acte ; etc.

• Mandement de garant obtenu par Claude Magnin contre la ville au sujet d'un terrain situé entre les deux ponts lequel lui avait été amodié par la ville et était pour lors contesté.

• Permission accordée par le Parlement à la ville de Dole sur requête du Magistrat pour vendre le meix Gosins sis en la rue Fripapa. Ce meix dépendant de la succession d'Yves Vuillon était hypothéqué au service de la fondation faite par le dit Vuillon pour l'entretien d'un étudiant de grammaire orphelin et pauvre (1584).

• Echange fait entre la ville et la Présidente de Mailly de deux petits terrains situés au Cours-Masson.

FA400-418 Champs, jardins et terres labourables appartenant à la ville, et situés hors de murs

• Achat par la Ville d'un journal de terre sis derrière Azans.

• Réponses de la ville à une requête adressée au Parlement par la demoiselle Mairot prétendant réduire en pré deux pièces de terre sises au territoire de Dole, l'une près de la forêt de Chaux, l'autre à la Fenotte.

• Echange avec Nicolas de Persan, écuyer, d'un terrain sis à la Tuilerie contre un autre sis au même lieu.

• Autre mandement de garde du même pour une place tant en pré qu'en bois, lieu-dit le mont au-dessus des Lambrières.

• Requête du Sieur de Foucherans pour pouvoir réduire en pré 5 journaux de terre, sis sous St-Ylie et étant du territoire de Dole.

• Achat par la ville d'un demi-journal de terre, sis au Bizard, pour en extraire de la pierre ; Pièces relatives à cette terre autrefois en vigne de 1619, 1632 et 1649.

• Permission demandée au Magistrat par M. de Brun et à lui accordée de déposer des matériaux sur un pré appartenant à la ville, et ce afin de travailler à la réparation de l'écluse de son moulin de Crissey. Permissions analogues de 1657 à 1687.

• 1629 : Mandement de garde par lequel la ville se fait maintenir en la jouissance de 200 journaux de terre sis derrière les Capucins proche de la Forêt de Chaux.1696-1705 : Avec deux plans de ce terrain levés en 1696 et 1705 et un procès-verbal de délimitation.

• Visite faite avec le Granger de la Maladière des terrains communaux défrichés par le tuilier du Roi.

• Placets présentés à la ville par divers particuliers et permissions accordées par elle de faire des jardins en certains endroits notamment au Pré Marnoz ; à quoi sont jointes les pièces des contestations de la ville avec plusieurs personnes, se plaignant devant la Cour de ce que la Ville voulait déclore les jardins par elle faits au Pré Marnoz.

• Achat par la Ville, pour 3F1/2, d'un journal de terre, lieu dit sur le Tertre, afin d'en tirer du "sablon".

• 1786 : Sur requête de Bonnin fermier de la ville pour un terrain situé à la Fenotte, il est ordonné aux amodiataires du Pré Marnoz de combler un fossé qui coupait le chemin de desserte de la dite Fenotte. 1716 : Avec un arpentement des terrains situés à la Fenotte 1752 : et des pièces relatives aux travaux faits en cet endroit pour le défendre des eaux.

• Pièces relatives à l'acensement fait par la ville à un nommé Migneret d'un terrain inculte situé au Mont d'Alans, et qu'il avait cultivé contrairement aux clauses avec l'arrêt du Parlement concernant les défrichements (1766).

• Délibérations, amodiations, visites et autres pièces relatives à une pièce de pré et chenevière que possédait la ville près du Grand-Pont.

• Achat par la Ville d'un journal de terre, lieu-dit vers la Perrière de Némont.

• Une pièce relative à une contestation entre la ville et les Sieurs Duchampt et consorts, pour la propriété d'un chemin non désigné.

• Achat de 3 journaux de terre près la Tuilerie.

• Contrat de cession de la pépinière, laissée par la ville à la demoiselle Veuve Montmayeur.

• La ville se fait maintenir pour mandement de garde du bailli de Dole en la jouissance d'une pièce de 20 journaux, lieu-dit aux Vieilles-Fourches.

FA419-424 Carrières et extraction de matériaux

• Sentence rendue en la Mairie contre un particulier de Gevry portant que le droit de deffinage des pierres qui se tirent de la Perrière des Champs, située hors du territoire de Dole, appartient à la ville et qu'elle a le droit d'exiger 3F. par cent de pierres de tous ceux qui emmènent des pierres hors du territoire de la ville.

• Taxe du prix des pierres qui se tiraient dans les carrières de la ville.

• Sentence du bailliage maintenant la ville au droit de deffinage sur les pierres extraites des carrières de Dole et conduites hors de son territoire.

• Mandement de nouvelleté obtenu contre la ville par le Sieur de la Madeleine abbé de S. Rigault et prieur de Jouhe, qui se fait maintenir en la jouissance d'une perrière sise à Azans, derrière l'église et la fait condamner à tous dommages et intérêts.

• Mandement de garde dûment exécuté par lequel la ville s'est fait maintenir en la Perrière de Gujans.

• Traité entre la ville et Jean Treuvey cordonnier, par lequel on donne à celui-ci une portion de terre sur Azans en échange de la pierre que la ville avait tiré indûment d'un terrain lui appartenant.

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FA393-424 Terres, champs, terrains divers appartenant à la ville