Pièces concernant le refus du Magistrat d'admettre le Sr Montmayeur au rang d'Echevin d'abord, puis d'Echevin vétéran.
- Sujet : MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE
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Date :
1735-1767
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 9 pièces
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Identifiant :
FA 62