Sentence provisionnelle du Parlement, condamnant les Sieurs Aimé de Balay chevalier, Pierre Fèvre, Odo de la Tour, ces deux derniers conseillers à la Cour, Pierre Dutartre, François Drouhot et Jean Charrelois à payer leur quote d'un gect fait pour les fortifications, et ce sans préjudice de leurs privilèges, le Mayeur ayant été aussi par le même arrêt compris dans ce gect.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; IMPOSITION
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Date :
1522
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 720