Procès de la ville contre le cabaretier Giboudeau, appelant au Parlement d'une sentence de la Mairie qui le condamnait à payer l'entrée du vin, quoiqu'il demeurât dans les faubourgs. Arrêt rendu contre la ville. Consultation d'avocat touchant les moyens de se pourvoir contre le dit arrêt et deux lettres des villes d'Arbois et Poligny touchant ce qui se passe chez elles à cet égard.