Arrêt condamnant Adrien de Salives, conseiller au Parlement à payer le droit d'entrée sur le vin et le déclarant non recevable en sa demande d'exemption.Mandement d'appel émis par le Procureur général sur ce que la ville voulait obliger les conseillers du Parlement à payer les droits d'entrée sur le vin.