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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA659-700 Fermes diverses appartenant à la ville

FA694-700 Droits divers au profit de la ville

• Minute de requête présentée par la ville à l'Intendant à l'effet de pouvoir contraindre les individus portés au rôle annexé à la dite requête et qui étaient débiteurs à raison des permissions à eux accordées de vendre graisse (1751).Avec un état des particuliers abonnés en 1750 pour la vente de la graisse, du vin et des fruits (1750).

• Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la ville dans le droit de donner des permissions de vendre graisse, moyennant 24 livres par an pour chaque permission (en double).

• Sous-amodiation faite à Antoine Chopart par Clément Jacquin, des poids et balances des halles pour un an et demi moyennant 8 francs.Avec une note non datée relative à certains droits que la ville percevait aux halles à son profit (vers 1690).

• Traîté entre la ville et François Gelyotte par lequel ce dernier s'engage à exercer la charge de receveur de la ville pendant six ans à raison d'un sol tournois par franc sur les sommes perçues.

• Amodiation des fermes triennales comprenant :le rouage des portesle grand fourles boutiques des Cordeliers (au nombre de 13)celles devant les halles (au nombre de huit)la tour du grand moulinla Seriberie de la Mairiele communal des grosses bêtesla pêche de la rivière du Doubsla pêche du ruisseau de la Moutelle du côté de Crisseyla marque des cuirsla figue grasse et la figue noireles bancs sur la place, ceux devant la maison Javel, ceux devant l'audience, ceux sur le pont de pierrela cueillette des vergettes,le deffinage des pierres.

• Cinq amodiations faites par le magistrat de divers droits appartenant à la ville : - droit de naiser le chanvre dans la rivière, - de ?? des vaches - de cueillette des vergettes dans les saussaies du Doubs.

• Seize amodiations des droits ci-dessus spécifiés : Exploits, scriberie, manantage, marque des cuirs etc.

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FA694-700 Droits divers au profit de la ville