Copie d'un mandement d'appel obtenu du bailli de Dole par Regnauld Franc requérant d'être déchargé des fonctions de receveur et boursier de la ville auxquelles il avait été appelé contre son gré.
- Sujet : COMPTES ; FINANCES DE LA VILLE
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Date :
1491
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 627