Déclaration du roi portant que les conseillers au Parlement qui ont fait partie du magistrat de la ville de Dole ne seront point suspects dans les causes intéressant la dite ville, et pourront en connaître.Avec un double sur parchemin.

  • Sujet : PARLEMENT
  • Date :

    1649

  • Identifiant :

    FA 1527
  • Mots-clés