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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA952-1040 Hôpitaux et hospices

FA1022-1040 Nourriture des pauvres

• Extrait de délibération du Conseil de la ville au sujet de l'établissement d'un grenier pour les pauvres.

• Rôle de ceux qui ont contribué en l'an 1544 à la nourriture des pauvres, avec le montant de leurs contributions.

• Recueil de plusieurs rôles de distributions faites aux pauvres en 1567, 68 et 69, avec les acquits et comptes à l'appui.

• Requête de la ville à la Cour sur laquelle fut ordonné à tous habitants de faire à leur tour la quête pour les pauvres.

• Double du gect fait sur les habitants en 1571 pour la nourriture des pauvres.Avec une sentence de la Mairie contre la dame de Montgefont condamnée à payer 4 gr. par semaine pour sa quote du dit gect et de plus à 6 sols pour désobéissance.Plus un appointement de la Cour rendu sur requête de la ville ordonnant aux chanoines et familiers de payer 7 fr. par semaine pour les pauvres.

• Requête présentée à la Cour par le procureur général demandant que la ville fût obligée d'affecter à l'entretien des pauvres le revenu des hôpitaux avec les réponses de la ville à ce sujet.

• Edits et ordonnances de la Cour sur le fait des pauvres et des étrangers venant en la ville. Ordre donné aux communautés voisines de nourrir leurs pauvres.

• Recueil d'acquits du compte du Sr Raclet ayant été chargé de la nourriture des pauvres en 1572.

• Lettre et quittance concernant la remise faite au procureur de l'Ordre de la rédemption des captifs, des aumônes placées dans les troncs de l'église pendant le jubilé de 1576. (Il s'y était trouvé 103 fr. 11 s.)

• Gect fait sur les habitants pour la nourriture des pauvres et rôle de ceux qui étaient secourus; requêtes de la ville à la Cour au sujet de ceux qui ne voulaient payer leur quote part et de certaines mesures concernant les pauvres.

• Rôle des pauvres secourus en 1593 avec plusieurs pétitions de ceux-ci pour être admis aux secours.

• Testament du Sr de Montrenard substituant pupillairement les pauvres de Dole à sa succession et nommant pour son exécuteur le procureur général et à son défaut le mayeur.Avec l'inventaire des biens du dit Sr.

• Plusieurs rôles de pauvres secourus, notes des étrangers se réfugiant à Dole, édits de la Cour au sujet des pauvres et de la contribution à fournir pour leur nourriture et autres pièces relatives. Plus deux procédures contre le principal du collège de Morteau et le docteur Lampinet, refusant de payer leurs quotes-parts.

• Compte-rendu par Jean Matherot des deniers provenant du gect pour les pauvres et qu'il avait été chargé de leur distribuer.Avec une liasse d'acquits joints au dit compte.

• Autre compte semblable rendu par le Sr Bresilley.

• Recueil de pièces concernant les secours distribués aux pauvres et aux pestiférés en 1630.

• Sur requête de la ville, la Cour ordonne aux officiers et soldats de la garnison de payer leur quote-part du gect pour les pauvres.

• Registre relié en parchemin étant le compte-rendu par Oudot Guillemin, de la nourriture des pauvres et pestiférés d'Azans, faite aux frais de la ville par ordre du magistrat.

• Recueil de pièces concernant la nourriture et l'entretien de certains individus pauvres, malades ou atteints de folie.1° Traîté au sujet de Louis Girod épileptique.(1579)2° Pièces du syndic contre la veuve Viard qu'il veut obliger à entretenir l'enfant naturel de son fils Claude Viard décédé.(1621)3° Au sujet de Pierre Moureau dont le père a été tué par la chute du clocher en 1636, et que la ville a nourri pendant un an.(1638)4° De Claude Carnuillet emprisonné pour cause de folie.(1662)5° D'un jeune homme fou et scandaleux qu'on prie l'intendant de faire renfermer.(1777)

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FA1022-1040 Nourriture des pauvres