2° Pièces d'un procès entre le magistrat et les demoiselles filles de Dole étant de la Confrérie de Ste Ursule au sujet du banc que MM. du bailliage occupaient dans la chapelle de la dite Confrérie, et du trouble que ceux-ci avaient apporté en la dite chapelle, ce procès terminé par une transaction dont la minute est ci-jointe, avec 2 factums imprimés. (1713)
- Sujet : CONFRERIE
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Date :
1713
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Identifiant :
FA 1432