Trois liasses volumineuses étant : la 1ère un recueil des rôles et états concernant la contribution à laquelle la ville avait été taxée pour l'amortissement des censes, rentes, et autres droits seigneuriaux dépendant du domaine royal dont le rachat était ordonné par les ordonnances de 1693.La 2ème : un recueil de reconnaissances faites par les commis du magistrat de toutes les maisons, jardins et terrains de toute nature qui devaient contribuer au paiement des sommes fixées pour l'affranchissement des francs-aleux. Procès-verbaux des visites et déclarations faites à ce sujet. Etat des sommes réparties et de la recette qui en fut opérée par le receveur Lambert. Enfin pièces diverses relatives aux estimations, réclamations, oppositions etc.La 3ème se compose des déclarations présentées pour le fait ci-dessus par les particuliers possédant maisons et autres héritages dans le territoire de Dole.
- Sujet : IMPOTS
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Date :
1694
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Identifiant :
FA 910/1-3