Procès au bailliage puis au Parlement entre la ville et le Sieur Barnard greffier du Parlement, refusant de remettre à la ville l'acte de la vérification et de l'entérinement des lettres de la cote précédente, avec une copie authentique de cet acte.Plus trois minutes de l'amodiation du revenu du Souverain dans le bailliage de Dole, pour les années 1514, 1522 et 1525.
- Sujet : MOULINS
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Date :
1540
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Description physique :
Importance matérielle : 14 pièces
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Identifiant :
FA 558