Recueil de plusieurs copies collationnées, contenues en neuf cahiers, de la plupart des privilèges et franchises de la cote précédente extraits séparement (une de ces copies est du XVie siècle ; les autres sont du XVIIIe siècle).
- Sujet : FRANCHISE ; ORGANISATION MUNICIPALE ; PRIVILEGE ; PRIVILEGES ET FRANCHISES
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Date :
1500-1900
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
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Identifiant :
FA 13