Pièces des demandes de la ville auprès de l'intendant pour être déchargée de la somme de 8000 livres à laquelle elle avait été taxée pour la possession des îles, accrues et moulins du Doubs, s'appuyant sur les concessions des comtes de Bourgogne. L'intendant refuse de statuer.
- Sujet : IMPOTS
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Date :
1694
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Identifiant :
FA 911