Procès de la ville contre le Sr J.B. Toitot, écuyer au sujet de la justice du Poiset. Le Sieur Toitot avait obtenu par lettres patentes de 1770 que son domaine de Poiset fût érigé en fief avec droit de haute et basse justice. La ville de Dole qui exerçait cette justice sur le Poiset forma opposition à l'enregistrement de ces lettres patentes et le Parlement rendit un arrêt de néant sur la requête du Sieur Toitot. Ce dossier est assez instructif ; Philipon de la Madeleine écrivit dans cette affaire. A ce dossier a été jointe une copie de requête présentée à la Cour par le demoiselle Raclet ; de l'appointement de laquelle il résulte que le Magistrat n'a pas droit d'impose la Grange Goubot sise près le Poiset et appartenant aux mineurs Toitot dont la dite demoiselle était tutrice.