Prétentions de l'amodiataire de la Seigneurie de Fraisans et Consorts, voulant avoir droit de passage dans la forêt de Chaux, avec une déclaration de la Chambre des Comptes et les remontrances des riverains.
- Sujet : FORET DE CHAUX
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Date :
1606-1619
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 465
- Localité : Chaux (forêt de)