Autre recueil de pièces semblables à celles des deux cotes précédentes étant des requêtes de la ville à la Cour pour avoir délai de paiement de ses dettes, main levée des barres et saisies pour qu'interdiction fut faite à ses créanciers de la poursuivre, que certains de ses revenus fussent déclarés insaisissables etc. A quoi sont jointes plusieurs écritures de procédures relatives, des oppositions de créanciers etc.
- Sujet : EMPRUNTS ; FINANCES DE LA VILLE
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Date :
XVIIe SIECLE
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Identifiant :
FA 862