Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu sur requête de la ville de Dole, et remontrances du Président Borrey, au sujet du logement de la Cour des comptes transférée dans l'ancien palais du Parlement, le palais qu'elle occupait antérieurement étant cédé au Président de la Cour pour y prendre son logement. (1700)Minute des accordances de la ville avec la présidente Borrey, pour terminer les difficultés qui avaient eu lieu avec son mari au sujet de son logement dans le dit palais. (1703)Divers marchés et devis d'ouvrages nécessaires pour approprier le palais de la Cour des comptes. (1701-1702)