Délibérations et lettres relatives à une entreprise du lieutenant général du bailliage qui s'était fait communiquer les registres de geôle des prisons de la ville.
- Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; BAILLIAGE ; DELIBERATION
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Date :
1775
- Nature du contenu : DELIBERATION
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Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
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Identifiant :
FA 117