Instructions remises par la ville à MM. de Byarne, Guyon, Pyrot et Matherot en les députant auprès des villes de Franche-Comté, pour que celles-ci intervinssent par requête adressée au roi, afin de le détourner de transporter le Parlement à Besançon; avec la liste des villes où chacun de ces députés devait se présenter. Plus requêtes des villes de Vesoul, S. Amour, Arbois, Bletterans, S. Claude, Jussey, Orgelet, Lons-le-Saulnier, Baume, Pontarlier, Faucogney, Luxeuil, Noseroy et Quingey; extrait de la délibération du Conseil d'Ornans à ce sujet; requête des Etats de la Franche-Comté contre le projet de transport. (18 pièces en tout.)
- Sujet : PARLEMENT
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Date :
1624
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Description physique :
Importance matérielle : 18 pièces
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Identifiant :
FA 1510