Liasse de plusieurs procès soutenus par la ville contre divers de ses fermiers étant en retard de payer les termes échus. Entr'autres : en 1572 contre Jacques Bonvalot pour 388 francs.en 1575 contre Etienne Bogillot pour 156 francsen 1605 contre la veuve de Claude Preceveur.en 1609 contre Jean Pertuis, fermier des amendes; 263 francs.en 1624 contre Hugues Lefort, scribe de la Mairie.en 1699 contre Lachiche et Munier fermiers de la cote du vin.Auxquelles pièces sont jointes1° une expédition d'une procuration générale donnée à certains citoyens de Dole pour poursuivre des procès de la ville (1526).2° une ordonnance de la Cour rendue sur requête de la ville et signifiée àFrançois Duchampt, lieutenant général au bailliage, auquel est ordonné, pour cause de suspicion de prendre avec lui un avocat pour juger les causes de la ville (1545).