Copie du traité de la ville avec ceux de Foucherans au sujet du pâturage (1500) ; avec une sentence de la mairie de 1575, grossée en parchemin et condamnant ceux-ci à l'exécution du dit traité.
- Sujet : PARCOURS ; PATURAGE
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Date :
1500-1575
- Nature du contenu : CAHIER
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 538
- Localité : Foucherans (commune)