Deux procès des habitants de Champvans et de Sampans contre la ville de Dole au sujet du droit de péage des bêtes (1545-1548), qu'ils prétendent ne pas payer, s'en disant exempts; en vertu de titres de 1508 et 1516 dont ils exhibent copie. On ne connaît pas le résultat de ces deux procès (1611).
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; ROUAGE
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Date :
1545-1611
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Description physique :
Importance matérielle : 22 pièces
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Identifiant :
FA 679