Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.

• Sujet : BAILLIAGE ; COUR DES COMPTES ; MAIRIE ; ORGANISATION MUNICIPALE ; PARLEMENT ; PRIVILEGES ET FRANCHISES
• Date :

  1491

• Nature du contenu : PARCHEMIN
• Description physique :

  Importance matérielle : pièces accompagneés de sceaux (celui de Charles VIII et celui du bailliage)

  Importance matérielle : 3 pièces

• Identifiant :

  FA 8

• Localité : Dole (bailliage)
• Mots-clés
  • Typologie
    • PARCHEMIN
  • Géolocalisation
    • Dole (bailliage)
  • Thème
    • BAILLIAGE
    • COUR DES COMPTES
    • MAIRIE
    • ORGANISATION MUNICIPALE
    • PARLEMENT
    • PRIVILEGES ET FRANCHISES
  • Personne (physique ou morale)
    • CHARLES VIII