Pièces d'un procès entre le magistrat et les officiers du bailliage au sujet du banc que ceux-ci prétendaient avoir dans l'église, avec le droit de le faire placer avant celui de la Fabrique où siégeaient ceux du magistrat. Les prétentions de MM. du bailliage furent admises par un arrêt du Parlement contre lequel la ville se pourvut en cassation; mais on ne voit pas le résultat de ce recours.
- Sujet : BAILLIAGE
-
Date :
1713
-
Identifiant :
FA 1637