Lettres-patentes de Louis XIV confirmant à perpétuité à Dole la Chambre des comptes créée en 1494 par Maximilien, laquelle prendra le nom de Cour des comptes, domaines, aides et finances du Comté de Bourgogne. Cette confirmation fut donnée moyennant un don gratuit de 40000 livres, pour le paiement duquel Dole fut autorisé à s'imposer extraordinairement ou à emprunter.A ces lettres sont jointes : 1° une copie imprimée, mais incomplète, de l'édit de Versailles donné en août 1692, et réglant les attributions de la dite Cour. 2° Une copie imprimée à Dole de l'édit du roi donné en août 1692 et qui confirme à Dole la séance de la Cour des comptes. (février 1693)