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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA425-495 Bois et forêts

FA451-495 Droits en la forêt de Chaux

FA451-456 Défense des droits d'usage de la ville contre le domaine

• Mandement d'appel au Parlement pour la ville et les communes usagères en la forêt de Chaux, contre le maître particulier des eaux et forêts ayant par un édit interdit aux appelants d'exercer dorénavant leurs droits d'usage. Arrêt du Parlement en faveur de Dole.

• Pièces du procès de la ville contre l'Etat au sujet de son affouage dans la forêt de Chaux. Ce dossier auquel il manque un nombre considérable de pièces, entre autres toutes les écritures et actes de procédure signifiés, est divisé en six parties :- 1°/ Titres et documents produits par la ville de 1724 à 1789 (il en manque beaucoup);- 2°/ Mémoires tant manuscrits qu'imprimés, consultations, factums, etc. ;- 3°/ Un inventaire des productions (dressé en 1839) ;- 4°/ Correspondance relative au procès, entre autres cinq lettres du Général Baron Delort ;- 5°/ Copies des jugements et arrêts ;- 6°/ Pièces relatives aux frais et dépens ;Plus un supplément se composant de titres et documents empruntés aux Archives de Lons-le-Saunier et non encore restitués (réintégré).Pour l'histoire de ce procès voir la note qui ouvre cette sous-section).

• Copie en un registre in 4° du titre de la flûte déjà décrit à la cote 12, mentionnant spécialement les concessions d'usage faites à la ville par Alix et Othon (prise en 1641 et valant original).

• Mandement de la gruerie ordonnant à tous ceux ayant des héritages rière la forêt de Chaux d'exhiber dans 8 jours leurs titres en la dite gruerie.

• Remontrances présentées par le Magistrat au Marquis de Louvois lors de son passage à Dole, au sujet de la confirmation des droits et privilèges de la ville et spécialement des droits d'usage en la forêt de la Chaux, avec minutes des lettres y relatives adressées par la ville à M. de Louvois, à l'Intendant et au contrôleur général.

• Requêtes, mémoires, copies de titres et pièces diverses ayant servi à la ville pour la revendication de ses droits dans la forêt de Chaux. Il s'agit peut-être ici du grand procès que la ville eut à soutenir contre la Réformation, et dont l'effet, comme il a été dit ci-dessus, fut de lui faire perdre tous ses droits d'usage, sauf ceux de passage et de parcours. Il est étonnant qu'il ne reste rien d'une affaire aussi importante. On peut en dire autant d'un nombre considérable de titres et papiers relatifs à la forêt de Chaux, qui ont été tirés des Archives à différentes époques, confiés à toute sorte de personnes et finalement perdus.

FA457-462 Défense des droits d'usage de la ville contre plusieurs communautés et particuliers

• Transaction entre la ville et les communes de Crissey et Villette touchant le bois des Aiges, la rivière de la Cloge et les pâturages avoisinants.Avec copie d'une requête du Sieur de Rye et ses griefs d'appel au sujet d'une provision adjugée à la ville sur les Aiges de Crissey.

• Ecritures et requêtes tant de la ville que de certains particuliers procédant devant la Cour des Comptes, la ville demandant à ce qu'il fût interdit aux officiers de la Gruerie de donner sans le consentement de la ville aucun acensement dans la forêt de Chaux, notamment dans le canton appelé la Brousse, sis entre Crissey et Villette et dont elle prétendait avoir la propriété. La défense demandée fut accordée ; mais elle est perdue.

• Mandement de garde obtenu par la ville contre le Sieur Philippe Faucon, Commandeur du Temple au fait du bois de Mont-le-Froid sis à la Corvée du Temple et auquel la ville fit opposition.

• Enquêtes, arpentement et bornage relatifs aux droits que la ville prétendait dans le bois de la Presseigne sis en la forêt de Chaux et acensé aux Sieurs Belin et Michoutey.Monitoire de l'archevêque de Besançon contre certains particuliers qui avaient dérobé du bois appartenant à la ville.

• Démarches et procès de la ville contre des particuliers ayant demandé ou obtenu des acensements et concessions en la forêt de Chaux : 1°/ Le Sieur de Marchaux2°/ Pierre Bouviron et Antoine Outhenin3°/ Adrien de Montureux4°/ Le Sieur de Santans5°/ Le Sieur de Charny, seigneur de Gevry6°/ Claude Nandollet7°/ Le Sieur de la Rochelle8°/ Le Sieur de Goux9°/ Le Sieur d'Acoste

• Démarches et procès de la ville pour empêcher des concessions sur l'exercice des droits d'usage contre les communautés de :1°/ Parcey et la Loye2°/ Gevry3°/ St-Ylie4°/ Authume5°/ Jouhe et Archelange6°/ Liesle

FA463-466 Paturage et parcours en la forêt de Chaux

• Prétentions de l'amodiataire de la Seigneurie de Fraisans et Consorts, voulant avoir droit de passage dans la forêt de Chaux, avec une déclaration de la Chambre des Comptes et les remontrances des riverains.

• Diverses pièces relatives au passage et parcours de la forêt de Chaux, amodiation par la ville de son droit d'embouche, visites de cantons défensables, etc.Nota : les expéditions de deux arrêts de la Réformation, rendus en 1739 et 1742 au sujet du droit de parcours de la ville dans la forêt de Chaux se trouvent à la Cote 456, 1°/.

• Sentence de la Gruerie maintenant la ville et la commune d'Azans au droit de cueillir des pommes sauvages en la forêt de Chaux.Avec un appointement rendu en la Gruerie au sujet d'un habitant de Dole ayant cueilli des pommes sauvages en la dite forêt.

• Sentences de la gruerie etc. concernant l'embouchage des porcs mis à la glandée dans la forêt de Chaux, le nombre de ces animaux, leur marque, les règlements faits à ce sujet, etc.

FA467-473 Pièces diverses concernant la jouissance de la ville dans la forêt de Chaux

• Procédures et sentences du bailliage de Dole et de la Gruerie au sujet de délits commis dans la forêt de Chaux par divers habitants de Dole et villages voisins qui sont renvoyés absous. Ces acquittements étaient autant de titres en faveur de la ville.

• Edits et réglements émanant de la Cour que les officiers de la Gruerie pour l'exploitation de la forêt de Chaux. Réclamations et remontrances de la ville. Deux de ces affaires se rapportent au bois de chêne que ceux de Dole ne devaient pas couper ; une autre aux écorces que les tanneurs ne devaient pas enlever.

• Pièces diverses concernant l'usage de la ville dans la forêt de Chaux. Requêtes pour obtenir des bois destinés aux bâtiments de la ville, procès verbaux, sentences sur des délits commis, etc.

• Mémoire présenté au Roi par les officiers municipaux de Dole au sujet de l'établissement d'une nouvelle saline à Salins et copie de l'arrêt du Conseil d'Etat fixant l'étendue des bois de Chaux affectés au service de cette saline (1750). Ces nouvelles livraisons de bois tirées de la forêt de Chaux devaient augmenter encore le prix des bois de chauffage et de service alors fort rares sur le marché de Dole. Il était de l'intérêt de la ville de les empêcher.

• Requête présentée à la Cour par la ville demandant à ce qu'en compensation de la perte des chevaux des habitants durant l'invasion française, ils pussent prendre dans la forêt de Chaux du bois pour leur chauffage; cette requête communiquée aux officiers de la Gruerie - Manque l'appointement du Parlement.

• Délibération par laquelle les communautés riveraines de la forêt, agréant la proposition que leur fait la ville de Dole, décident d'acheter la verrerie de la Vieille Loye, afin d'éviter l'acensement de 500 journaux de bois que cette verrerie est sur le point d'obtenir.

• 1622 : Remontrances adressées à la Cour par les Officiers du bailliage sur les abus qui se commettaient en la justice de Gruerie.1728 : Avec un arrêt du Conseil ordonnant communication aux officiers de la maîtrise de Dole d'un mémoire par lequel ceux de la maîtrise de Besançon demandaient que la partie de la forêt de Chaux la plus rapprochée de Besançon fût réunie à la maîtrise de cette ville et démembrée de celle de Dole, à quoi sont jointes minutes des remontrances des officiers municipaux de Dole pour s'opposer à ce démembrement. 1780-1785 : Mémoire pour les officiers municipaux, notables et habitants de la ville de Dole en Franche-Comté, à l'appui de la requête qu'ils ont présentée au Roi et aux seigneurs de son Conseil pour obtenir dans la forêt de Chaux le bois nécessaire à leur chauffage.

FA474-479 Exploitation et distribution du bois d'affouage

• Comptes d'affouage

• Pièces de plusieurs procès intentés en la maîtrise des eaux et forêts contre divers adjudicataires pour le compte de la ville, à cause de mauvaise exploitation , pâturage indû, mésus divers, condamnés en 1ère instance et renvoyés en appel.

• Procès-verbaux de visites des chantiers des adjudicataires de la forêt de Chaux et diverses pièces concernant leur approvisionnement, les ordres du Magistrat à ce sujet, diverses difficultés avec eux, etc.

• Cinq comptes des bois achetés par la ville de Dole et vendus aux habitants. Avec un livre journal, in folio, des livraisons de bois faites aux habitants en 1730 et 1731.Et un autre in-4° pour 1732 (ce dernier est incommunicable, pages brûlées).

• Copie imprimée d'un Arrêt de la Chambre souveraine des eaux et forêts à Besançon pour l'exploitation des futaies.

• Compte rendu par les anciens suppôts du Magistrat ou leurs héritiers des bois de la forêt de Chaux dont ils s'étaient rendus adjudicataires pour la ville pendant leurs fonctions.

FA480-495 Bois de Landon et des Bruyères, du Mont d'Alans et des Ruppes

• FA487-491 Bois et terrains du Mont d'Alans

• FA480-486 Bois de Landon et des Bruyères

• FA492-495 Bois des Ruppes

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FA451-495 Droits en la forêt de Chaux