Relevé fait aux archives du Parlement et de la Cour des Comptes de certains droits et propriétés dépendant originairement du domaine royal et alors possédés par la ville à laquelle le directeur des domaines demande des explications (1778). Autre relevé fait comme celui ci-dessus de plusieurs choses que la ville avait prises en acensement du roi et qu'elle avait acensées à son tour (1779).Copie d'un mémoire de conclusions de l'administrateur général des domaines voulant obliger la ville à délaisser l'hôtel du premier Président de la Cour des Comptes supprimée en 1773 (1780).
- Sujet : IMPOTS
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Date :
1778-1780
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Identifiant :
FA 917