Procès de la ville, devant la chambre des Comptes, au sujet des prétentions des Sieurs Lambert et Villevieille, receveurs des octrois et impositions voulant empêcher la ville de faire percevoir par ses commis les deniers des octrois à elle accordés par les arrêts de 1700 et 1702, (ce dernier arrêt manque) et l'obliger de plus à en compter par devant la dite Chambre. (L'arrêt définitif manque.)
- Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
-
Date :
1698-1705
-
Description physique :
Importance matérielle : 25 pièces
-
Identifiant :
FA 751