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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA744-805 Octrois et droits d'entrée sur les denrées

FA790-805 Droits sur la boucherie et la boulangerie

• Cinq requêtes présentées à la Cour par la ville pour pouvoir augmenter pendant quelque temps la taxe de la farine afin d'en employer les deniers à la nourriture des pauvres, à la réparation des moulins de la ville etc.; requêtes appointées selon leurs fins.

• Livre-journal de la recette de la mouture pour 1651. (C'est le seul qui reste aujourd'hui.) Plus comptes de la boucherie et de la boulangerie pour 1722.

• Procès de la ville contre les Pères Cordeliers refusant de payer l'impôt nouvellement mis sur la mouture et la farine, sous couleur des privilèges et exemptions à eux accordés par Charles-le-Guerrier en 1477 suivant ses lettres patentes dont copie est ici-jointe. Il n'y a pas d'arrêt.

• Interpellation faite au magistrat de la part des Pères Jésuites sur ce que les fermiers de la cote de la farine les voulaient obliger à la payer, contrairement à leurs exemptions et privilèges.

• Poursuites par le syndic de la ville en la justice de la Mairie, contre les époux Gelyotte ayant sans permission envoyé moudre aux moulins-bâteaux et fraudé par là la gabelle de la ville.

• Poursuites contre le boulanger Châlon, refusant de payer la cote de la farine par lui moulue (au taux de 12 sols par mesure).

• Poursuites et jugements de la justice de la Mairie contre des particuliers refusant de payer l'impôt sur la farine et la boulangerie.

• Etablissement par le magistrat avec approbation de l'Intendant, lequel fut mis afin de pouvoir réunir la somme de 6000 francs à laquelle la ville était taxée par suite de la suppression de l'office des jurés-mouleurs de bois. Correspondance relative à cet objet. Etat de la recette en 1697, et procédure contre le conseiller de la Cour des Comptes, Rapin, refusant d'acquitter sa quote de cette imposition (1699.)

• Amodiations de la ferme de la boulangerie de 1683 à 1707. Procédure de saisie et bane sur deux amodiataires.

• Requête présentée à l'Intendant par les boulangers pour obtenir modération de l'impôt de la farine; requête signifiée au magistrat. Les boulangers de Dole devaient payer 8 sols par chaque mesure de blé par eux convertie en pain et débitée au public. Ils se plaignirent de payer ce droit même pour le pain qu'ils consommaient chez eux. Le magistrat leur permit alors verbalement, du moins si ce qu'ils prétendirent, de fabriquer des pains blancs de 14 onces et de les vendre au même prix que ceux de 16 onces. Le syndic s'opposant à ce qu'ils vendissent comme une livre ce qui ne pesait que 14 onces, les boulangers recoururent à l'Intendant. Il n'y a pas de décision.

• Notes, mémoires, cahiers de charges, rapports à l'Intendant relatifs aux amodiations des fermes de la boucherie et de la boulangerie, de 1762 à 1775.

• Arrêt du Conseil d'Etat suspendant à Dole tous octrois sur les grains et les farines.Minute d'une lettre de la ville au contrôleur général pour lui demander permission d'exiger une rétribution de 5 sols, de tous ceux qui se serviraient des cuviers et mesures fournis aux halles, et qu'elle avait acquis des fermiers de l'éminage. Réponse du contrôleur général Turgot qui veut que la vente des grains soit affranchie entièrement de tous droits.

• Arrêt du Conseil du 5 août 1776, rétablissant au profit de la ville l'octroi sur les grains et la boulangerie supprimé par l'arrêt de 1775; avec des lettres et mémoires relatifs à l'obtention de cet arrêt, et copie d'un autre arrêt semblable en faveur de la ville de Vesoul.Le roi ayant supprimé en 1775 le droit d'éminage que la couronne percevait sur les grains, voulut pour rendre cette mesure vraiment efficace pour le soulagement des pauvres habitants, que les villes renonçassent en même temps aux droits qu'elles percevaient sur les grains; ce qui fut fait par arrêt de 1775. Mais les villes et Dole en particulier réclamèrent contre cette mesure qui les privait d'un bien patrimonial dont le produit était considérable et assuré, et elles eurent gain de cause.

• Extrait d'une délibération de la commune pour la suppression des droits sur la boulangerie.

• Amodiations de la ferme de la boucherie. Le prix de l'amodiation fixé de 5060 à 12150 livres par an.

• Arrêt du Parlement par lequel les familles Duchamp, Bernard et le Moyne sont maintenues au droit de prélever les langues des grosses bêtes et les filets des pourceaux qui se tuent aux halles de la boucherie tous les jours, sauf le mercredi et le jeudi. (L'origine de ce droit que les demandeurs déclaraient immémorial n'est pas relatée.) (1549) Procès entre les familles ci-dessus désignées ou leurs héritiers et la ville qui s'oppose à ce que le droit de langues s'exerce sur les bêtes et pourceaux que les particuliers font tuer pour leur usage, soit en leurs maisons, soit aux halles (dossier incomplet) (1567-1568).Procès analogue entre la ville et les mêmes familles ou leurs héritiers (dossier incomplet) (1620).Sentence du bailliage de Dole confirmant le chanoine Renebert Duchamp dans le droit de percevoir la moitié des langues des grosses bêtes et des filets des pourceaux (1492).

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FA790-805 Droits sur la boucherie et la boulangerie